Résolution 1804 (2008)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5852e séance, le 13 mars 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes sur la question, en particulier ses résolutions 1649 (2005), 1771 (2007), 1794 (2007) et 1797 (2008), ainsi que les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda ainsi que de tous les États de la région,

Se déclarant gravement préoccupé par la persistance de la présence des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe et autres groupes armés rwandais mentionnés dans le communiqué conjoint (S/2007/679) signé à Nairobi le 9 novembre 2007 par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda (« le communiqué de Nairobi »), qui, opérant dans l’est de la République démocratique du Congo, continuent de menacer gravement la paix et la sécurité de la région des Grands Lacs dans son ensemble,

Déplorant la persistance des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les FDLR, les ex-FAR/Interahamwe, et autres groupes armés rwandais qui opèrent dans l’est de la République démocratique du Congo, et condamnant en particulier les violences sexuelles commises par ces groupes, rappelant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1612 (2005) sur les enfants touchés par les conflits armés et les conclusions qu’il a fait siennes concernant les enfants et le conflit armé en République démocratique du Congo (S/AC.51/2007/17),

Saluant la volonté de la République démocratique du Congo, de la République du Rwanda, d’autres pays de la région et de leurs partenaires internationaux de régler leurs problèmes de sécurité communs et d’instaurer durablement la paix et la stabilité dans la région ainsi que les efforts soutenus qu’ils déploient dans ce sens, comme en témoignent en particulier le communiqué de Nairobi ainsi que les conclusions de la réunion de haut niveau de la Commission mixte tripartite plus un tenue à Addis-Abeba les 4 et 5 décembre 2007,

Rappelant le Pacte de sécurité, de stabilité et de développement dans la région des Grands Lacs signé à Nairobi le 15 décembre 2006 et soulignant l’engagement de ne pas apporter d’appui aux groupes armés rebelles et de coopérer en vue de désarmer et de démanteler ceux qui existent,

Prenant acte avec satisfaction de la décision prise par le Gouvernement de la République démocratique du Congo de tenir une réunion à Kisangani pour examiner la question de la présence des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais dans la République démocratique du Congo,

Appuyant les efforts que déploie la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) en vue de favoriser le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion (DDRRR) volontaires de ces groupes,

Se déclarant en outre gravement préoccupé par la présence persistante d’autres groupes armés et milices dans l’est de la République démocratique du Congo, qui perpétue un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région, soulignant que les Actes d’engagement signés à Goma le 23 janvier 2008 représentent, avec le communiqué de Nairobi, un grand progrès sur la voie du rétablissement durable de la paix et de la stabilité dans la région des Grands Lacs, demandant aux signataires desdits Actes d’engagement de prendre immédiatement des mesures pour les mettre en oeuvre et déclarant son intention de continuer à suivre de près leur application,

1. Exige de tous les membres des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais qui opèrent dans l’est de la République démocratique du Congo qu’ils déposent immédiatement les armes et se présentent aux autorités congolaises et à la MONUC sans plus tarder et sans conditions préalables en vue de leur désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration ;

2. Exige également des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais qui opèrent dans l’est de la République démocratique du Congo qu’ils cessent immédiatement de recruter et d’utiliser des enfants, libèrent tous les enfants dans leurs rangs et mettent fin aux actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi qu’à toutes les autres formes de violence, et souligne qu’il importe que les auteurs de tels actes soient traduits en justice ;

3. Rappelle que la MONUC a pour mandat de faciliter la démobilisation volontaire et le rapatriement librement consenti des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge et d’utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les régions où ses unités sont déployées, pour appuyer les opérations menées par les brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en vue de désarmer les groupes armés récalcitrants afin de les amener à participer à l’opération de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration ;

4. Demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda d’intensifier leur coopération pour donner suite aux engagements qu’ils ont souscrits dans le communiqué de Nairobi, en particulier en vue de créer les conditions propices au rapatriement des combattants démobilisés ;

5. Rappelle que les mesures ciblées dont l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) ont été étendues par les résolutions 1649 (2005) et 1698 (2006) aux responsables politiques et militaires des groupes armés opérant dans la République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement, au rapatriement librement consenti ou à la réinstallation des combattants appartenant à ces groupes, et souligne que ces mesures s’appliquent aux dirigeants des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais désignés conformément aux dispositions desdites résolutions ;

6. Envisage, dans le cadre du prochain examen des mesures visées ci-dessus au paragraphe 5, d’en étendre l’applicabilité, selon qu’il conviendra et compte tenu de la participation ou de la contribution à l’opération de DDRRR à d’autres membres des FDLR, ex-FAR/Interahamwe ou autres groupes armés rwandais opérant dans le territoire de la République démocratique du Congo ou aux personnes qui leur fournissent d’autres formes d’assistance ;

7. Souligne que l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003), tel qu’étendu par la résolution 1596 (2005), interdit la fourniture d’armes et de matériel connexe ou de formation et d’assistance techniques à tous les groupes armés étrangers et aux milices congolaises illégales en République démocratique du Congo, à savoir les FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais ;

8. Demande aux États Membres d’envisager de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu’un soutien financier, technique ou autre quel qu’il soit ne soit apporté par leurs nationaux ou de leur territoire aux FDLR, ex- FAR/Interahamwe ou autres groupes armés rwandais opérant dans le territoire de la République démocratique du Congo directement ou à leur profit ;

9. Demande de nouveau à tous les États d’intensifier leur coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et à lui fournir toute l’assistance nécessaire ;

10. Décide de rester activement saisi de la question.