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Tribunal de Grande Instance de Paris

Ordonnance de soit-communiqué du juge Bruguière

17 novembre 2006

Annoncée depuis l’année 2000, la mise en cause par le juge Bruguière, de Paul Kagame, Président du Rwanda, dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie, entre autres, à deux pilotes et un mécanicien militaires français, a été rendue officielle le 17 novembre 2006 sous la forme d’une ordonnance de soit-communiqué.


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Ordonnance de soi-communiqué du Juge Bruguière